Mentions légales

Le portail e-defact répond aux obligations légales.

Nous respectons bien sûr la vie privée des internautes et nous bénéficions d’une licence d’utilisation.

Protection de la vie privée

Crédit Mutuel Factoring respecte la confiance que vous lui accordez.

Les données personnelles que vous pourriez nous communiquer seront traitées en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les détails ainsi que les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité et protection de données personnelles.

Informations juridiques

Crédit Mutuel Factoring, Société Anonyme, au capital de 7 680 000 € dont le siège social est Tour D2 - 17 bis Place des reflets- 92988 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 380 307 413.

Président du conseil d’administration : Claude KOESTNER.

Directeur Général : Philippe MUTIN.

Responsable de la publication et de la rédaction : Sophie SUSTERAC.

Société membre de l’Association des Sociétés Financières.

Éditeur du site

Éditeur

Crédit Mutuel Factoring, Société Anonyme

Capital de 7 680 000 €

Siège social est Tour D2 - 17 bis place des Reflets- 92988 Paris La Défense CEDEX

RCS de Nanterre : numéro B 380 307 413.

Président du conseil d’administration : Claude KOESTNER

Directeur Général : Philippe MUTIN

Téléphone : 01 49 74 56 00

Directeur de la publication

Responsable de la publication et de la rédaction : Sophie SUSTERAC

Hébergeur

Euro-Information

Société par Action Simplifiée, Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg

Immatriculé au RCS de Strasbourg B 312 730 674

Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

Crédit Mutuel Factoring décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des présentes pages. Crédit Mutuel Factoring ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de Crédit Mutuel Factoring. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par Crédit Mutuel Factoring et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

N° d'identifiant Filière REP Papiers Graphiques

FR231850_03ECNF